Amendement n° 496 · Article 6
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hetzel et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ne sont pas compatibles avec le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »,
les mots :
« sont illicites ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 6 demandant la suppression du contrat d’engagement républicain.