Amendement n° 471 · Article 37
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé :
« Titre III
« Art. 631‑1. – Les imams officiant en France doivent prêcher en français sous peine d’une contravention de 5e classe. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer aux imams de ne prêcher qu’en français, sous peine d’une amende.