Amendement n° 424 · Article 22
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. ‒ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement). »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, après le mot :
« prononcée, »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Charles de la Verpillière