Amendement n° 406 · Article 21
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Charles de la Verpillière