Amendement n° 384 · Article 8
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Perrut, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Brigitte Kuster, Bernard Perrut, Charles de la Verpillière