Amendement n° 356 · Article 25 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 100-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 100-5. - Les prières de groupe sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus strict respect de cette interdiction. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les prières de groupe dans les enceintes sportives.