Amendement n° 348 · Article 35
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non résidente »
le mot :
« non-résidente ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Rédactionnel.