Amendement n° 344 · Article 21
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir les mots "ou de choix d'instruction" dans le texte de loi actuel.
En effet, le fait que l'instruction en famille ne soit plus placée au même niveau que l'instruction à l'école publique ou privée et soit soumise à conditions, ne remet pas en cause le fait qu'il s'agit d'un choix des parents.
En tout état de cause et indépendamment de l'instruction en famille, le présent projet de loi maintient la faculté pour les parents de choisir entre l'école publique ou privée. Supprimer la référence au choix n'est donc pas pertinent.