Amendement n° 343 · Article 21
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les mots "par dérogation" qui ne sont pas pertinents.
En effet, d'une part, d'un point de vue rédactionnel, il est antinomique d'employer successivement "également" et "par dérogation".
D'autre part, il est inutile d'insister sur le fait que l'instruction dans la famille est une dérogation au principe de l'instruction à l'école, puisqu'il est indiqué, dans la même phrase, que l'instruction dans la famille est soumise à des conditions.