Amendement n° 342 · Article 21
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 21.
En effet, en vertu du principe de proportionnalité, avant de supprimer une liberté, il est nécessaire d’apporter la preuve que cette mesure serait strictement nécessaire pour maintenir ou rétablir l’ordre public.
Or, avec l’article 21, le Gouvernement entend supprimer aux parents la liberté de choix du lieu d’instruction de leurs enfants sans démontrer en quoi la suppression de cette liberté serait nécessaire, utile, ou obligatoire. Le Gouvernement ne respecte donc pas le principe de proportionnalité.
Les enfants peuvent acquérir les apprentissages fondamentaux et la sociabilité en étant instruits au sein de leur famille ; ils peuvent aussi y faire l’expérience des valeurs de la République. Les arguments présentés par le Gouvernement ne permettent pas de justifier la suppression de la liberté d’instruire les enfants au sein de la famille.
Le présent amendement permet ainsi de garantir la liberté de choix des parents.