Amendement n° 280 · Article 24
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Benassaya, M. Nury, M. Therry, M. Cordier, M. Pauget, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Tabarot et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.
Si les établissements hors contrat peuvent poser problème, il convient de s’assurer que les établissements pilotés depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public ne soient pas oubliés du dispositif prévu.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (12)
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Yves Hemedinger, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala