Amendement n° 253 · Article 43
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Degois, Mme Rilhac, M. Pellois, M. Kasbarian, M. Michels, Mme Bergé, M. Templier, M. Buchou et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
Exposé sommaire
Cet article interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Comme le projet de loi a pour objet le renforcement des principes républicains, élargissons le champ d’application de cette disposition à l’ensemble des associations pour ne pas se limiter aux seules associations cultuelles.
Cosignataires (9)
Aurore Bergé, Stéphane Buchou, Typhanie Degois, Guillaume Kasbarian, Sonia Krimi, Thierry Michels, Hervé Pellois, Cécile Rilhac, Sylvain Templier