Amendement n° 241 · Article 44
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Boëlle, M. Reiss et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la possibilité de fermeture des lieux de culte pour menace grave à l'ordre public, de 2 à 6 mois.
Cosignataires (7)
Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Michel Vialay