Amendement n° 236 · Article 25
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« sexistes et ».
Exposé sommaire
Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en termes juridiques, en ce qu’il induit une hiérarchisation des violences en privilégiant les violences à l’encontre des femmes mineures sur les violences à l’encontre des hommes mineurs.