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Amendement n° 228 · Article 21

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Lorho et Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : 

« éducation »,

le mot : 

« instruction ». 

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18 et à la fin de l’alinéa 19. 

Exposé sommaire

Les institutions scolaires de l’Etat sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à faire à un Etat totalitaire. 

Cosignataires (1)

Emmanuelle Ménard