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Amendement n° 222 · Article 16 bis

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Sous couvert de protéger les personnes atteintes d’hermaphrodisme - dont les cas demeurent extrêmement rares, cet article risque de normaliser les opérations à caractère transsexuel. Par ailleurs, un mineur n’est pas en mesure d’exprimer une volonté de subir une telle opération ; c’est aux parents, responsables de leurs enfants, et non au gouvernement, de veiller au bien de leur progéniture. Cette immixtion scandaleuse dans la vie des personnes est déraisonnable et mérite d’être supprimée.