Amendement n° 201 · Article 6
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la loi française ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui proposé précédent.