Amendement n° 196 · Article 6
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».
Exposé sommaire
Un texte de loi n’est pas une leçon d’éducation civique. La mention « d’exigences minimales de la vie en société » n’a aucune valeur juridique et ne constitue aucunement un principe immuable, les sociétés et leur mode de vie différant selon les nations. Quant aux « symboles fondamentaux de la République », il s’agit d’un concept approximatif ; s’agit-il du drapeau français ? Du faisceau des licteurs ? Cette mention approximative n’apportant rien au texte, elle est supprimée.