Amendement n° 180 · Article 8
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , bien qu’informés de ces agissements, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faire reposer sur les dirigeants d’association une présomption simple selon laquelle ils avaient connaissance des actes répréhensibles commis par un ou plusieurs des membres de leur association, à charge pour eux de rapporter la preuve du contraire. Cela encouragera les dirigeants d’association à sélectionner avec soin les membres de leur association et à avoir une vigilance plus accrue sur leur agissements.