Amendement n° 176 · Article 21 ter
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La Journée Défense et Citoyenneté remplit déjà la rôle voulu par cette disposition qui devient par conséquent inopérante et doit donc être supprimée.
Cet article pose le problème dit de « rupture d’égalité » ; si la journée en question est organisée dans les écoles « volontaires », alors tous les enfants instruits à domicile n’auront pas l’occasion de la suivre. Par ailleurs, le bien-fondé de telles journées pédagogiques, à laquelle les élèves peuvent participer avec plus ou moins de bonne volonté, reste à démontrer. Parce qu’il semble superflu et inéquitable, cet article est supprimé.