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Amendement n° 109 · Article 1er bis

De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« I. – À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2  du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « initiales et continues spécifiques sur la laïcité et la liberté d’expression, ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui propose de simplifier la rédaction de l’article L. 721‑2 du code de l’education par une nouvelle écriture visant toujours à élargir les missions que peuvent exercer les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation en imposant une meilleure formation initiale et continue des professeurs sur la laïcité et la liberté d’expression, par l’insertion d’un  module de sensibilisation à la laïcité au sein des missions qu’ils doivent exercer.

Cosignataires (23)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Nathalie Porte, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry