Amendement n° 68 · Article 44
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois ».
Exposé sommaire
La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la préservation de l’ordre public doivent constituer des priorités absolues. La limitation de durée à 2 mois doit être supprimée.
Cosignataires (35)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry