Amendement n° 65 · Article 35
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier avec l’accord de l’État d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité administrative doit s’y opposer de façon systématique.
Cosignataires (34)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry