Amendement n° 34 · Article 21
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr