Amendement n° 28 · Article 25
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, M. Bony, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Rolland, M. Door, M. Bazin, M. Viry, M. Parigi, M. Therry, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Bouley, M. Cattin, M. de Ganay, M. de la...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sexuelles, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.
Cosignataires (43)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Julien Ravier, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry