Amendement n° 23 · Article 4
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, M. Door, Mme Anthoine, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Parigi, M. Pauget, M. Viry, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Ferrara, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Sébastien Huyghe, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry