Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 26/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans le cadre de leurs fonctions, le port de signes ou tenues par lesquels les élus de la République manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux élus de la République, dans l’exercice de leurs fonctions.
La République est laïque, ses représentants élus doivent être tenus à la neutralité religieuse.