Amendement n° 516 · Article 12
De David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 29/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Sous-amendement de
- n° 4
- Signataires
- M. Corceiro
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.