Amendement n° 513 · Article 11 ter
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 29/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Sous-amendement de
- n° 138 (Rect)
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"