Amendement n° 509 · Article 8
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 29/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Sous-amendement de
- n° 476
- Signataires
- M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit et M. Potterie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime l’amende forfaitaire prévue dans cet amendement.
Cosignataires (5)
Pierre-Yves Bournazel, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Benoit Potterie