Amendement n° 494 · Article 15
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 25/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Dombreval, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« interdits »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Par mesure de prévention, dans le contexte de crise sanitaire, les élevages de visons destinés à la production de fourrure doivent faire l’objet d’une interdiction immédiate.