Amendement n° 484 · Article 8
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Brun, M. Hemedinger, M. Reda, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« entrainé »,
insérer les mots :
« la mutilation définitive ou ».
Exposé sommaire
La filière équine aura connue un été 2020 alarmant. Les images de chevaux mutilés à vie, lorsqu'ils survivaient, étaient également insoutenables.
Jusque là, nos éleveurs faisaient état de mises à mort de vaches ou de brebis pour leur viande. Une pratique honteuse et condamnable qu'ils expliquaient par une nécessité de consommation. Mais cet été, un cap a été franchi dans la barbarie.
La recrudescence des actes de mutilation doit amener le législateur à sanctionner unanimement ces monstruosités.
Les sévices ayant entrainés la mutilation définitive ou la mort d'un animal doivent être appréciés de la même manière.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Yves Hemedinger, Éric Pauget, Robin Reda