Amendement n° 446 · Article 15
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le signe :
« ) »,
insérer les mots :
« ou d’autres espèces d’animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des visons d’Amérique ».
Exposé sommaire
L’article initial interdit uniquement l’élevage de visons. La rédaction restrictive retenue dans la proposition de loi n’empêcherait donc nullement la création d’élevages d’autres animaux également destinés à la production de fourrure (renard, lapin, chinchilla, raccoon). Le présent amendement a pour objectif de couvrir l’ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.
Cosignataires (7)
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché