Amendement n° 441 · Article 12
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles, les ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles ».
III. – En conséquence, après le mot :
« vue »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« de participer à des spectacles. »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être ».
les mots :
« sont plus ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’interdiction de détention des animaux d'espèces non domestiques pour les faire participer à des spectacles, à l’ensemble des établissements, qu’ils soient fixes ou itinérants. Il ne faudrait pas que l’interdiction de détention dans les seuls établissements itinérants conduise à l’ouverture de nouveaux établissements fixes qui réalisent des spectacles avec les animaux concernés. A noter, le nourrissage d'animaux devant public dans les zoos ne relève pas du spectacle et n'est donc pas concerné par cette mesure.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l'association "Paris Animaux Zoopolis".
Cosignataires (7)
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché