Amendement n° 433 · Article 12
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. de Ganay et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Claude de Ganay, Laurence Trastour-Isnart