Amendement n° 430 · Article 12
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Chiche et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
Exposé sommaire
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".
Cosignataires (6)
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché