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Amendement n° 416 · Article 15

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Ajouter un nouveau chapitre VI intitulé comme suit "De la protection des traditions"

Exposé sommaire

Certains lobbies et militants animalistes s'en prennent régulièrement à des traditions, ancrées de longue date dans la culture française au motif qu'elles porteraient atteinte à la dignité des animaux.

Il convient de protéger ces traditions, partie intégrante de la culture française, contre un certain nombre d'attaques violentes.