Amendement n° 389 · Article 12
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Viala, M. Pauget, Mme Blin, Mme Beauvais, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Cattin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser la reproduction des cétacés détenus dans des structures spécialisées.
Permettre la reproduction de ces espèces dans des centres spécialisés répond à l’objectif du maintien des espèces.
La reproduction dans ces centres peut donc favoriser la connaissance des espèces rares et répond à une volonté d’apprentissage dans la perspective de relâcher les nouveaux nés dans leur habitat naturel.
Cosignataires (8)
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Nathalie Serre