Amendement n° 388 · Article 8 quater
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Viala, M. Larrivé, M. Pauget, Mme Blin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, M. Dive, M. Cattin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Julien Dive, Annie Genevard, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart