Amendement n° 386 · Article 15

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le recueil par les parcs zoologiques des animaux retirés à leurs propriétaires en raison d’infraction à la législation.

Ce rapport précisera, sur le nombre global d’animaux retirés à leurs propriétaires, le nombre recueilli dans les parcs zoologiques et le coût induit par ce recueil pour ces structures.

Régulièrement, les animaux qui sont retirés à leurs propriétaires enfreignant la législation en vigueur, ne peuvent être accueillis faute de place dans des structures adaptées prévues par l’Etat. Dès lors, les services de l’Etat font appel à certain parc zoologique pour prendre en charge ces animaux tant en les nourrissant qu’en les soignant. 

Or, l’ensemble des démarches réalisées par ces parc zoologiques ont un coût, coût qui pèse d’autant plus sur leur équilibre économique dans le contexte de crise sanitaire qui fait chuter très significativement leur chiffre d'affaires. 

Dès lors, cet amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement qui préciserait, sur le nombre global d’animaux retirés à leurs propriétaires, le nombre de ceux recueillis dans les parcs zoologiques et le coût induit pour ces derniers.