Amendement n° 374 · Article 14
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
« ou loups hybrides ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l’occasion de spectacles itinérants aux loups hybrides.
Ceci permettra d’éviter de déplacer l’exploitation des loups aux loups hybrides qui sont issus de l’accouplement d’un chien et d’une louve ou d’une chienne et d’un loup.