Amendement n° 369 · Chapitre II
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« à l’encontre des animaux domestiques »
le mot :
« animale ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du chapitre II pour élargir élargir sa portée à tous les animaux et non seuelemnt aux animaux domestiques. L’occasion nous est donnée de défendre la cause animale, elle doit etre celle de tous les animaux.
Le texte vise d’ailleurs à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, c ’est pourquoi il est proposé de remplacer « la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques » par les mots « la lutte contre la maltraitance animale » pour eviter que le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance ne s’applique qu’ aux seuls animaux domestiques.