Amendement n° 364 · Chapitre II
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« , apprivoisés ou tenus en captivité. »
Exposé sommaire
C'est dans un souci de cohérence avec la rédaction et les mesures pénales prévues par l'article 521-1 du Code pénal qui est applicable aux animaux apprivoisés ou tenus en captivité aux cotés des animaux domestiques que cet amendement propose de modifier l'intitulé du chapitre II afin d'élargir sa portée à tous les animaux qui vivent aux cotés des humains
In fine, c'est dans le sens de ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, qu'il est proposé de remplacer "la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques" par les mots "la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité", car il partagent notre quotidien, la vie des hommes et risquent donc la même maltraitance.