Amendement n° 350 · Article 15
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Mauborgne et Mme Moutchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV :
« Élevage de mustélidés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel