Amendement n° 333 · Article 5
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Orphelin, M. Villani, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Houbron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Paula Forteza, Albane Gaillot, Dimitri Houbron, Cédric Villani