Amendement n° 312 · Article 11 ter
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ».
Exposé sommaire
La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification