Amendement n° 311 · Article 5
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Six et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann