Amendement n° 301 · Article 8 quater
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« domestique »
insérer les mots :
« ou sur des poissons, mollusques ou poulpes d’ornement, ».
Exposé sommaire
La maltraitance animale ne peut se limiter qu’aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie.