Amendement n° 296 · Article 8 ter
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chien ou un chat »
les mots :
« animal de compagnie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La maltraitante animale et les engagements de la loi ne peuvent se limiter à deux espèces d’animaux de compagnie