Amendement n° 294 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala